Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent la vente des formations numériques et présentielles proposées sur la plateforme PAMPAM (ci-après « la Plateforme »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.

ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS

La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire entre des formateurs indépendants et des Clients. Elle propose :

• Des formations en ligne (vidéos, supports numériques).
• Des formations en présentiel (sessions physiques organisées par les formateurs).

ARTICLE 3 : COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE DÉDIT (PRÉSENTIEL)

Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit (e-mail avec accusé de réception). Le délai de prévenance est calculé par rapport à la date de début de la session de formation. Des frais de dédit seront facturés selon le barème suivant :

• Plus de 15 jours calendaires avant le début : Aucuns frais ne sont retenus. Les sommes versées sont remboursées intégralement.
• Entre 15 et 7 jours calendaires avant le début : Des frais de dédit s’élevant à 50 % du montant total de la formation seront facturés.
• Moins de 7 jours calendaires avant le début (ou absence) : La totalité du prix, soit 100 % du montant, sera facturée à titre de dédit.

Note : Ces indemnités sont facturées au titre de compensation pour l’immobilisation des ressources du formateur et restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REPORT

Le Client peut demander le report de sa formation sous les conditions suivantes :

• Délai : La demande doit être faite au minimum 15 jours calendaires avant la date initiale.
• Limite : Un seul et unique report est autorisé.
• Conséquence : Une fois le report validé, la nouvelle date est ferme et non remboursable. Toute demande de report intervenant à moins de 15 jours sera traitée comme une annulation selon le barème de l'Article 4.

ARTICLE 6 : KITS DE DÉMARRAGE ET LOGISTIQUE

Dans le cadre de certaines formations, un kit de démarrage peut être proposé. La Plateforme décline toute responsabilité concernant le suivi, la préparation et la livraison dudit kit. Pour toute question relative à la logistique du matériel, le Client doit s'adresser directement à l'organisme de formation (le Partenaire) prestataire de la session.

ARTICLE 7 : DURÉE D'ACCÈS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Accès : Sauf mention contraire, l'achat d'une formation numérique donne droit à un accès au contenu pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d'achat.

Usage personnel : Les codes d'accès sont personnels. Toute diffusion, reproduction ou partage des vidéos est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites. La Plateforme se réserve le droit de suspendre un compte en cas de connexions multiples suspectes.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ (SÉCURITÉ ET RÉSULTATS)

Obligation de moyens : Les formations sont dispensées par des formateurs indépendants. La Plateforme ne garantit pas de succès commercial ou de réussite à un examen.

Risques techniques : Le Client est seul responsable de l'application des gestes techniques (coiffure, produits chimiques, hygiène). Ni la Plateforme, ni le formateur ne pourront être tenus responsables des dommages subis (allergies, brûlures, casse capillaire) lors de la mise en pratique.

ARTICLE 9 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande via les systèmes de paiement sécurisés de la Plateforme.